Analyse critique de la décision du Jury d’appel de la CAF déchuant le Sénégal de son titre de champion d’Afrique 2025
Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris
Arbitre international
Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République du Mali
Résumé : La décision rendue le 17 mars 2026 par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de
Football (CAF), prononçant le forfait du Sénégal au profit du Royaume du Maroc pour la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 (CAN), constitue un précédent sans équivalent dans l’histoire récente du contentieux sportif africain. En requalifiant a posteriori un match disputé jusqu’à son terme en « abandon » au sens du règlement de la CAN, la CAF a non seulement modifié un palmarès continental, mais mis à l’épreuve les principes cardinaux du droit disciplinaire sportif : légalité, prévisibilité, proportionnalité et respect des droits de la défense. À partir des textes applicables, de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et des réactions institutionnelles qu’a suscitées cette affaire, le présent article examine les fondements normatifs de la décision, la qualité de sa motivation, sa compatibilité avec la Field of Play Doctrine et ses conséquences pour la gouvernance sportive africaine. Il montre que la décision, en l’état, expose la CAF à un contrôle exigeant du TAS et révèle des fragilités structurelles de son système disciplinaire.
Mots-clés : CAF ; Coupe d’Afrique des Nations ; forfait ; abandon ; Tribunal Arbitral du Sport ; Field of Play Doctrine ; gouvernance sportive.
Introduction
La décision du Jury d’appel de la CAF, en date du 17 mars 2026, déchuant rétroactivement la sélection nationale de football du Sénégal de son titre de champion d’Afrique 2025 et attribuant la victoire au Royaume du Maroc par forfait sur le score de 3–0, a suscité une réaction sans précédent au Sénégal et bien au-delà. Dans son communiqué officiel, la CAF a expliqué qu’en application des dispositions de l’article 84 du Règlement de la CAN, le Sénégal « est déclaré avoir forfaité le match final ».
Au-delà de l’émotion légitime suscitée par la perte d’un titre continental acquis sur le terrain, l’affaire soulève plusieurs questions juridiques d’une portée considérable. En premier lieu, la requalification a posteriori de la finale en « abandon » interroge la portée exacte des articles 82 et 84 du Règlement de la CAN et leur articulation avec la souveraineté de l’arbitre consacrée par la Loi 5 de l’IFAB et par la Field of Play Doctrine du TAS.
En deuxième lieu, la qualité de la motivation du Jury d’appel, sa méthode de qualification des faits et la proportionnalité de la sanction appellent un examen serré au regard des principes généraux du droit disciplinaire sportif.
En troisième lieu, la décision ne peut être dissociée des remous institutionnels qui ont traversé la CAF à la veille de cette affaire. Début mars 2026, le secrétaire général de la CAF a mis fin aux fonctions de Yassin Osman Robleh, chef des organes judiciaires de la CAF depuis environ six ans, dans un climat de contestation interne marqué également par la remise en cause d’Olivier Safari Kabene, président de la commission des arbitres. Ces remous ont renforcé la demande, formulée par le gouvernement sénégalais, d’une « enquête internationale indépendante pour soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes de la CAF ».
La présente étude analyse juridiquement cette décision sous l’angle du droit du sport et de la gouvernance sportive. Après un rappel du contexte factuel et procédural (I), le cadre normatif applicable sera précisé (II), avant une analyse juridique approfondie (III), une mise en perspective jurisprudentielle et comparative (IV), une discussion critique sur les risques d’arbitraire (V), et enfin des recommandations pour l’avenir (VI).
I. Contexte factuel et procédural A. La finale CAN 2025 : déroulement et incidents
La finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, organisée au Maroc, oppose le 26 janvier 2026 la sélection marocaine à l’équipe du Sénégal, tenante du titre. La rencontre se déroule dans un climat de forte tension sportive et médiatique, alimenté par les attentes du pays hôte et par le statut de favori attribué au Maroc.
Le match est marqué par plusieurs décisions arbitrales contestées en seconde période. Des incidents impliquant des joueurs, des membres des staffs techniques, des ramasseurs de balles et l’utilisation de lasers par une partie du public sont relevés et feront l’objet de sanctions disciplinaires distinctes.
L’épisode central intervient lorsqu’un penalty est accordé en faveur du Maroc dans un contexte de vive contestation. Les joueurs sénégalais quittent temporairement la pelouse, à l’instigation du sélectionneur, pour protester contre la décision arbitrale et l’environnement jugé hostile. Après interventions des officiels, l’arbitre suspend temporairement le match, puis ordonne la reprise une fois les conditions estimées réunies. Le penalty est exécuté, les prolongations sont disputées et le Sénégal l’emporte 1–0 à l’issue du temps additionnel. Le trophée est officiellement remis à la sélection sénégalaise.
B. La première décision du Jury disciplinaire
À la suite de la finale, le Jury disciplinaire de la CAF inflige un ensemble de sanctions aux deux fédérations et à certains acteurs individuels, sans remettre en cause le résultat sportif. Du côté sénégalais, des suspensions et des amendes sont prononcées. Du côté marocain, la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) est sanctionnée pour l’usage de lasers, le comportement des ramasseurs de balles et les interférences autour de la zone On-Field Review / Video Assistant Referee (OFR/VAR).
Surtout, le Jury disciplinaire rejette la réclamation de la FRMF tendant à l’application des articles 82 et 84. Il considère que les conditions d’un abandon au sens strict du règlement ne sont pas réunies, le match ayant repris et été mené à son terme. Le résultat — victoire 1–0 du Sénégal — demeure inchangé.
C. L’appel de la FRMF et la décision du Jury d’appel
La FRMF interjette appel, contestant le rejet de sa réserve fondée sur les articles 82 et 84, et sollicitant de nouveau que le Sénégal soit déclaré forfait. La Fédération Sénégalaise de Football (FSF) forme également appel des sanctions qui lui ont été infligées.
Réuni le 17 mars 2026, le Jury d’appel opère un renversement spectaculaire : il prononce le forfait du Sénégal, homologue le score de 3–0 en faveur du Maroc, et réduit parallèlement certaines sanctions infligées à la FRMF en première instance. La décision ne comporte qu’une motivation très succincte : elle se borne à affirmer que le comportement du Sénégal relève des articles 82 et 84, sans détailler les faits retenus ni expliquer le revirement par rapport à la première décision.
D. Réactions institutionnelles et perspective du recours TAS
La FSF annonce son intention de saisir le TAS et le gouvernement qualifie la décision d’« illégale » et de « profondément injuste ». Les remous institutionnels internes à la CAF alimentent les soupçons sur la régularité du processus décisionnel. L’affaire se situe au carrefour d’un litige disciplinaire interne et d’un contentieux arbitral international en devenir, susceptible de produire une jurisprudence de référence sur la portée des articles 82–84, la Field of Play Doctrine et la stabilité des résultats sportifs.
II. Cadre normatif applicable A. Règlement de la CAN, Code disciplinaire et Statuts de la CAF
L’article 82 du Règlement de la CAN prévoit que, si une équipe refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle est considérée perdante et définitivement éliminée de la compétition. L’article 84 précise que l’équipe fautive perd le match 3–0. Leur caractère potentiellement automatique impose une interprétation stricte.
Le Code disciplinaire de la CAF prévoit un ensemble de sanctions graduées. Les Statuts de la CAF complètent ce dispositif en déterminant la structure institutionnelle et la clause compromissoire renvoyant au TAS pour les appels contre les décisions définitives des organes juridictionnels.
B. Les Lois du jeu IFAB et la souveraineté de l’arbitre
La Loi 5 IFAB consacre la position centrale de l’arbitre en tant qu’autorité de la rencontre : ses décisions concernant les faits en relation avec le jeu, y compris la validation d’un but et le résultat du match, sont finales. La même Loi 5 lui confère le pouvoir de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement un match lorsque les circonstances l’exigent.
La jurisprudence du TAS a développé à partir de ces textes la Field of Play Doctrine : sauf cas de corruption, mauvaise foi, arbitraire manifeste ou violation claire d’une règle fondamentale, les décisions de l’arbitre ne sont pas révisables par les organes juridictionnels.
C. Lex sportiva, forfaits et stabilité des compétitions
La lex sportiva impose une approche à la fois stricte et pragmatique : les dispositions prévoyant des conséquences automatiques doivent être interprétées restrictivement ; la stabilité des compétitions constitue une valeur cardinale. L’annulation d’un résultat ou la disqualification d’une équipe suppose soit l’application claire d’une règle prévoyant un forfait automatique dans des hypothèses précisément définies, soit des circonstances exceptionnelles mettant en cause l’intégrité de la compétition.
D. Principes généraux du droit disciplinaire sportif
L’analyse doit enfin être conduite à la lumière des principes généraux du droit disciplinaire sportif : le principe de légalité des sanctions ; le principe de proportionnalité ; le respect des droits de la défense et du procès équitable ; le principe d’égalité de traitement.
III. Analyse juridique approfondie A. De l’interruption temporaire à l’« abandon » : une requalification contestable
Le cœur du litige tient à la qualification du comportement de l’équipe du Sénégal au regard des articles 82 et 84. Ces dispositions visent classiquement les hypothèses où une équipe refuse de jouer, quitte le terrain avant la fin réglementaire ou se retire de la compétition.
Il n’est pas contesté que des joueurs sénégalais ont temporairement quitté l’aire de jeu sans autorisation formelle de l’arbitre. La controverse porte moins sur la réalité de ce fait que sur sa qualification : faute disciplinaire sévère, ou véritable abandon justifiant le forfait ?
La première décision du Jury disciplinaire avait choisi la première voie, estimant que les conditions d’un abandon au sens strict du règlement n’étaient pas réunies, le match ayant repris et été mené à son terme. Le Jury d’appel a opéré une requalification radicale, sans contester les grandes lignes factuelles, en retenant que l’interruption elle-même, indépendamment de la reprise, suffit à constituer l’abandon.
Cette lecture maximaliste repose sur une interprétation littérale et isolée de l’article 82, au détriment d’une approche systémique tenant compte du fait que le match a repris et s’est achevé, du choix de l’arbitre d’opter pour une suspension temporaire, et de la fonction même du forfait comme ultime garantie de l’intégrité de la compétition, normalement réservée aux retraits irréversibles.
B. Souveraineté de l’arbitre et Field of Play Doctrine
L’arbitre, confronté au retrait temporaire des joueurs sénégalais, a choisi de suspendre le match puis d’en ordonner la reprise. Selon les termes mêmes de la Loi 5, ses décisions sont finales. La Field of Play Doctrine en tire qu’elles ne peuvent être remises en cause qu’en cas de mauvaise foi, corruption ou violation manifeste d’une règle fondamentale.
La décision du Jury d’appel ne prétend pas démontrer que l’arbitre aurait agi de mauvaise foi. Elle se borne à requalifier a posteriori l’épisode d’interruption comme un abandon justifiant le forfait, vidant ainsi de substance la décision arbitrale de reprendre et de conclure la rencontre.
C. Déficit de motivation et droits de la défense
La motivation du Jury d’appel est particulièrement lacunaire. Elle se limite à énoncer que le comportement du Sénégal relève des articles 82 et 84, sans exposer les faits retenus, les éléments de preuve mobilisés, ni les raisons du revirement par rapport à la première décision.
La jurisprudence du TAS exige une motivation suffisante pour les décisions disciplinaires graves, en lien avec le droit à un procès équitable. Ce déficit nourrit l’argument d’une violation du principe de légalité et des droits de la défense.
D. Proportionnalité de la sanction et égalité de traitement
Le forfait est, en droit du sport, une sanction capitale : il efface le résultat du terrain et modifie durablement un palmarès. En prononçant le forfait du Sénégal pour un retrait temporaire suivi d’une reprise et d’un match mené à son terme, le Jury d’appel choisit l’option la plus radicale, alors que des sanctions lourdes avaient déjà été prononcées en première instance.
Trois éléments nourrissent le doute sur la proportionnalité : la décision d’appel allège parallèlement les sanctions marocaines, créant une asymétrie de traitement peu justifiée ; elle intervient après qu’un titre a été officiellement remis et célébré ; elle n’examine pas si des sanctions renforcées sans perte du titre auraient été suffisantes.
IV. Jurisprudence et comparaisons A. Le précédent historique de la CAN 1976
Lors de la finale de la CAN 1976, le comité exécutif de la CAF, constatant que l’équipe nationale du Maroc avait refusé de reprendre le jeu et quitté le terrain à la 88e minute, avait immédiatement déclaré la Guinée vainqueur par forfait 3–0. Le retrait était définitif : le match n’avait pas repris et la sanction était intervenue in tempore non suspecto.
La comparaison souligne le caractère inédit de la situation de 2025. Le match Maroc–Sénégal a été suspendu puis repris sur décision de l’arbitre, disputé jusqu’à son terme et un vainqueur a été proclamé sur le terrain, avant qu’un forfait a posteriori ne soit prononcé plusieurs semaines plus tard. La pratique historique de la CAF va dans le sens d’un forfait immédiat pour retrait définitif, non d’une requalification ex post.
B. Jurisprudence du TAS et stabilité des résultats
Dans les affaires portant sur des forfaits pour alignement de joueurs inéligibles, le TAS a admis l’application automatique de scores de 3–0 lorsqu’une disposition claire du règlement le prévoyait, mais il a exercé un contrôle attentif sur la réunion des conditions textuelles. Le forfait, en tant que sanction extrême, doit être déclenché sur la base d’une violation nettement identifiable.
C. Field of Play Doctrine et interventions disciplinaires
La Field of Play Doctrine a été réaffirmée à de nombreuses reprises par le TAS, mais son immunité n’est pas absolue : le TAS conserve la compétence pour contrôler la légalité des décisions disciplinaires qui tentent de corriger, par des voies indirectes, le résultat d’un match. L’affaire de la finale CAN 2025 se place précisément dans cet interstice.
D. Expériences comparées : UEFA, FIFA et autres confédérations
L’UEFA et la FIFA réservent le forfait à des cas spécifiques et précisément définis. La combinaison retenue dans le cas Sénégal–Maroc — reprise du match, titre initialement attribué, puis retrait sur tapis vert pour abandon — reste très atypique au regard des standards observés dans d’autres confédérations.
V. Discussion critique : risques d’arbitraire et tensions de gouvernance
La décision du Jury d’appel se situe à la croisée de plusieurs tensions structurelles : tension entre autonomie disciplinaire et contrôle juridictionnel, entre impératif d’exemplarité et exigence de proportionnalité, entre gouvernance sportive et attentes des États.
Sur le plan du risque d’arbitraire, trois éléments préoccupent : la discordance inexpliquée entre les deux décisions ; la brièveté extrême de la motivation sur le point décisif ; l’asymétrie de traitement entre les deux fédérations.
Sur le terrain de la gouvernance, la réaction du gouvernement sénégalais illustre la porosité croissante entre contentieux sportifs et enjeux diplomatiques. La CAF, en tant qu’association de droit privé investie d’une mission de régulation, exerce des fonctions quasi-réglementaires et quasi-juridictionnelles qui renforcent la nécessité d’un contrôle externe par le TAS.
VI. Conséquences et recommandations pour la gouvernance sportive africaine A. Effets pour le Sénégal
La décision efface un titre continental acquis sur le terrain et affecte l’image de la sélection nationale. La stratégie contentieuse annoncée par la FSF — saisine du TAS — ouvrira un nouveau front où la CAF devra justifier sa décision au regard de standards élevés de légalité, de motivation et de proportionnalité.
B. Effets systémiques pour la CAF
Pour la CAF, l’affaire soulève des enjeux de crédibilité institutionnelle. Si un titre continental peut être retiré plusieurs semaines après une finale intégralement disputée et célébrée, au terme d’une requalification disciplinaire a posteriori, la prévisibilité des règles du jeu s’en trouve gravement affaiblie.
C. Pistes de réforme procédurale et institutionnelle
L’affaire appelle quatre recommandations pour renforcer la gouvernance disciplinaire de la CAF :
Clarifier la notion d’abandon et le recours au forfait : définir l’abandon comme un retrait définitif constaté par l’arbitre ; subordonner l’application de l’article 82 à une constatation explicite dans le rapport de match.
Renforcer la motivation des décisions et les garanties procédurales : imposer un standard minimal de motivation pour les affaires majeures ; garantir l’accès au dossier et des délais raisonnables pour les recours.
Professionnaliser les organes juridictionnels : intégrer des juristes indépendants spécialisés en arbitrage sportif ; instaurer des règles de prévention des conflits d’intérêts.
Stabiliser les résultats des finales : prévoir un délai maximal pour contester le résultat d’une finale ; limiter la remise en cause du titre à des cas de fraude ou de violation grave.
Conclusion
L’affaire de la finale de la CAN 2025 constitue un tournant pour le droit du sport africain et la gouvernance sportive du continent. En prononçant un forfait a posteriori à l’encontre d’une sélection ayant disputé et remporté sur le terrain une finale intégrale, la CAF a fait un usage maximaliste d’un instrument disciplinaire extrême, sur la base d’une interprétation contestable des articles 82 et 84 et d’une motivation lacunaire.
L’analyse montre que cette décision se situe à la limite de ce qu’autorise la lex sportiva, au regard de la Field of Play Doctrine et des principes de légalité, de proportionnalité et de respect des droits de la défense, et qu’elle expose la CAF à un contrôle exigeant du TAS.
La clarification de la notion d’abandon, l’encadrement du recours au forfait, la professionnalisation des organes juridictionnels et la stabilisation des résultats des finales apparaissent comme des réformes nécessaires. Au-delà de la réponse à apporter à un cas d’espèce, c’est la qualité de la gouvernance sportive africaine qui se joue : la capacité de la CAF à arbitrer les conflits les plus sensibles sans sacrifier ni la vérité du terrain ni la confiance des fédérations et des peuples africains dans la justice du sport.
Note : Le présent article a été rédigé sur la base des informations disponibles au 20 mars 2026. Il n’engage que son auteur. La procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport est vraisemblablement en cours au moment de la publication.
Me Mamadou Ismaïla KONATE 