Intégration régionale — CEDEAO, UEMOA

L'Afrique de l'Ouest s'est dotée d'un ordre juridique commun — CEDEAO, UEMOA — dont ces textes explorent la portée et les tensions. De la libre circulation aux sanctions communautaires, de l'autonomie de l'ordre juridique UEMOA à la « guerre des juges », ils analysent un droit supranational encore jeune, mais décisif pour l'avenir de la région et pour la souveraineté bien comprise des États qui la composent.

15 textes, de 2009 à 2026.

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2026

• La régulation de la concurrence à l’épreuve des modèles économiques de plateforme Analyse critique à la lumière du droit malien, communautaire UEMOA et du droit comparé — mars
• COMMENTAIRE D’ARRÊT : Cour de Justice de l’UEMOA, Arrêt n° 01/2026 du 28 janvier 2026 — février

2024

• Le retrait des Etats de l’AES de la CEDEAO : Coup de bluff ou levier de négociation ? Me Daouda BA, avocat aux Barreaux de Paris et du Mali — janvier

2023

• Voir l’Ordonnance rendue par la Cour de Justice de l’UEMOA, suite à la saisine de l’Etat du Niger pour obtenir la suspension de la mise en œuvre des sanctions UEMOA/CEDEAO — novembre

2021

• Le Mali est suspendu des instances de la Cedeao. Les chefs d’État ouest africains ont condamné le second coup d’État mené en moins d’un an par Assimi Goïta. La réaction de Mamadou Konaté, ancien ministre malien de la justice. — juin

2020

• Prestation de serment sur base de quiproquo…. — septembre
• Interview de Me Mamadou Ismaila KONATE à TV5 AFRIQUE à la suite du commet virtuel des chefs d’Etat de la CEDEAO, de la nomination de six membres du gouvernement autour du PM Boubou CISSE et la réaction des membres du M5-RFP … — juillet
• Covid-19 : Rester chez soi ? — avril

2016

• Le régime des clauses attributives de juridiction dans l’ordre communautaire : attention aux déséquilibres — janvier

2015

• Le paradoxe de la médiation entreprise au Burkina Faso, par les Présidents Macky SALL et Yayi BONI, au nom de la CEDEAO en douze (12) mots imagés! — septembre
• Contre le RSP, Gilbert DIENDERE, Blaise COMPAORE et CDP réunis, restaurateurs d’une époque révolue, en faveur des acquis et idéaux du mouvement insurrectionnel du peuple Burkinabé des 30 et 31 octobre 2014 — septembre
• Contre le RSP, Gilbert DIENDERE, Blaise COMPAORE et CDP réunis, restaurateurs d’une époque révolue, en faveur des acquis et idéaux du mouvement insurrectionnel du peuple Burkinabé des 30 et 31 octobre 2014 — septembre

2011

• Me Mamadou Konaté du Mali sur RFI : « La non exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO est assortie de sanctions » — octobre

2010

• Pourquoi le Sénégal et le Président Abdoulaye WADE s’acharnent ils contre le Président Hissein HABRE, paisiblement présent au Sénégal depuis près de vingt ans ? — août

2009

• Pour mener la bataille contre l’Etat du Sénégal, Hissène Habré a préféré se rabattre sur un avocat Malien du nom de Mamadou Ismaïla Konaté et son confrère Français, François Serres — janvier