Lu pour Vous
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Jusqu’où regrouper le droit et le chiffre ?
Jean-Bernard Thomas, vice-président du Conseil national des barreaux. – Photo Brian du Halgouet Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats,…
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Audience de rentrée 2016
L’Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation s’est tenue le jeudi 14 janvier 2016,…
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Les commissaires de justice sont arrivés (Ord. n° 2016-728 du 2 juin 2016)
Une mise à jour générale est à opérer, voilà une réforme pour tout et pour tous.…
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« Doctrine.fr » est né : un nouveau site de jurisprudences né du big data
Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je…
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Burkina Faso : Rejet de la demande d’agrément de Wari Bank International par la Commission bancaire
Après avoir investi pieds et mains pour décrocher le quitus d’implantation au Burkina Faso de sa…
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Convention de Partenariat ICC / OHADA : Regards croisés sur l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage du 23 au 25 juin 2016
Conférences sur l’arbitrage international – ICC/OHADA, organisées conjointement par la Cour de la CCI et l’OHADA…
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Le régime des clauses attributives de juridiction dans l’ordre communautaire : attention aux déséquilibres
Ana PlumedAvocate collaboratrice Si une entreprise française décide de conclure un contrat avec une société espagnole…
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OHADA : le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives bientôt en vigueur
Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté…
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Eclairage juridique sur Daech
Gilles Kepel ne cesse d’appeler à la reprise des études islamiques en France pour tenter de…
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Le retour du secret des affaires par la voie européenne ?
Rédigé par Laure Perrin et Olivier Pottier le 21 Octobre 2015 Projet de directive sur la…