Il y a comme une faille, s’agissant de l’appréciation des positions de l’URD et de l’ADEMA, quant à la suite de la proclamation hasardeuse et malhabile du Ministre SINKO. URD appelle à la démission et ADEMA pas et tous deux sont membres de la coalition FDR. Pas d’euphorie, tout le monde devrait être calme et serein.
En attendant, le plus simple serait pour tout le monde, d’attendre de voir les résultats officiels, provisoires qui seront impérativement publiés par l’administration demain vendredi 2 août 2013 au plus tard. Rien n’est gagné, et rien n’est perdu pour l’instant. Le premier tour est tout aussi possible que le second, qui lui n’est pas plus improbable que le premier est probable.
En attendant, l’administration devrait “sans délai” communiquer ces résultats provisoires à la Cour constitutionnelle.
Cette dernière est seule compétente pour recevoir les “griefs” des candidats voulant mettre en cause la régularité du scrutin, étant bien entendu qu’il s’agira d’éléments liés au processus de vote lui même : par exemple, des suffrages exprimés en lieu et place d’un électeur qui ne se serait pas déplacé, du vol ou de la substitution de cartes NINA ayant servie de carte d’électeur, de la surcharge et des ratures sur les pv, de leur falsification, du bourrage des urnes …
Toutes ces situations devraient être prouvées puisque le contentieux électoral est l’un des contentieux les plus minutieux, il ne s’agit pas de dire, mais aussi de prouver.
La preuve peut être rapportée notamment par les délégués des candidats, présents dans les bureaux de vote, qui peuvent exprimer des réserves et des mentions particulières sur les pv.
Pour mémoire, les délégués de Soumaila CISSE étaient présents dans 40 % des 25.000 bureaux de vote et IBK dans 60 %. Ces chiffres sont communiqués par le réseau APEM qui a fait un travail formidable sur lequel, le juge constitutionnel pourrait se fier. Sans compter les délégués de la CENI dont les pv sont aussi transmis à la Cour constitutionnelle.
En plus, le juge constitutionnel pourrait directement se renseigner lui même sous tous éléments de nature à fonder son opinion.
Ce n’est pas tout que de déceler et de prouver une “fraude”, mais il faut également que l’incidence de cette fraude soit majeure sur l’élection et les résultats.
C’est à dire que le juge constitutionnel pourrait plus facilement annuler le scrutin lorsque l’écart de voix est de 500 entre deux candidats, dans une hypothèse ou la fraude invoquée par l’un d’entre eux et avérée, concerne 5 bureaux de 500 électeurs chacun. Dans un tel cas, la fraude, bien que mineure n’est pas moins significative au point de ne pas remettre en cause la réalité du vote.
Il faut également relever que le juge constitutionnel a le pouvoir de “réfaction” qui lui donne la possibilité d’annuler des voix pour un ou plusieurs candidats, ce qui n’est pas une bonne choses forcément.
Dans le cas présent, l’on ne peut préjuger de rien du tout et le fait que la proclamation soit repoussée à demain vendredi est le signe que le Ministre n’est pas loin de dire le contraire de ce qu’il avait déjà avancé. Comme quoi, vaut mieux ne pas trop s’avancer dans cette affaire là.
Me Mamadou Ismaïla KONATE 