Me Mamadou Ismaïla KONATE

Mamadou Ismaïla Konaté, avocat à la Cour (barreaux du Mali et de Paris), arbitre international, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République du Mali.

Cinq ans d’instruction. Huit jours d’audience. Quinze ans de réclusion. L’accusation tenait à un seul témoin, incapable de reconnaître à la barre le visage, la silhouette ou la voix de ceux qu’il désignait. Un juge avait ordonné en 2022 la libération de l’ancien secrétaire général de la Présidence : il sort du prétoire condamné comme auteur principal. Le parquet réclamait l’acquittement d’un commissaire de police : il prend sept ans. Le 24 juillet 2026, à Bamako, la justice malienne n’a pas jugé. Elle a obéi. Il aura fallu cinq années pour enquêter et une semaine pour juger.

Le 14 juillet 2026 s’ouvrait devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Bamako le procès de six hommes, tous liés à l’ancien président de la Transition, Bah N’Daw : le colonel-major Kassoum Goïta, ancien directeur général de la Sécurité d’État, le docteur Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la Présidence de la République, l’adjudant-chef Abdoulaye Ballo, ancien agent des services, le commissaire principal de police Moustapha Diakité, l’homme d’affaires Sandi Ahmed Saloum et un féticheur, Issa Samaké, dit « Djoss ». Association de malfaiteurs, complot contre le gouvernement, tentative d’attentat, complicité. Ils étaient détenus depuis près de cinq ans.

Le ministère public a requis vingt années de réclusion criminelle, soit le maximum légal, contre cinq d’entre eux, et sollicité l’acquittement du commissaire de police. L’État, constitué partie civile, a réclamé un franc symbolique. Le verdict est tombé ce vendredi : quinze ans pour les uns, sept ans pour l’ancien secrétaire général de la Présidence, sept ans pour le commissaire de police dont l’accusation elle-même ne voulait plus.

Les peines m’attristent pour ceux qui les subissent. Mais c’est le sort de la justice, dans ce contexte particulier du Mali, qui m’attriste davantage.

Je n’écris pas pour dire si ces hommes sont coupables ou innocents. Je n’ai pas eu le dossier entre les mains et je me garderai de commettre depuis Paris ce que je reproche au prétoire de Bamako : trancher sans savoir. J’écris parce que ce qui s’est déroulé publiquement, sous les yeux de la presse et des familles, durant huit jours d’audience, suffit à instruire un autre procès. Celui de l’état d’un corps auquel j’appartiens, que j’ai servi, et dont j’ai eu, deux années durant, la charge institutionnelle.

Amnistie. Dès l’ouverture des débats, la défense a demandé l’application de la loi d’amnistie votée en septembre 2021, celle qui protège les auteurs des coups d’État d’août 2020 et de mai 2021. La Cour a refusé. Mesurons ce que cela signifie.

Il existe au Mali une loi qui absout ceux qui ont renversé l’ordre constitutionnel par la force, à deux reprises, et qui gouvernent aujourd’hui. Il existe, dans le même pays, une juridiction qui condamne à quinze années de réclusion des hommes soupçonnés d’avoir envisagé d’en faire autant. Le coup d’État réussi est effacé par la loi. Le coup d’État supposé est puni au maximum. La frontière entre l’impunité et la potence ne tient donc ni à la nature de l’acte, ni à sa gravité, ni au dommage causé à la Nation. Elle tient à l’issue de l’entreprise. Voilà le droit du vainqueur, écrit, voté, appliqué.

Le coup d'État réussi est effacé par la loi. Le coup d'État supposé est puni au maximum

Allons jusqu’au bout du raisonnement. Que reproche-t-on à ces six hommes ? D’avoir voulu, selon l’accusation, le retour du président de la Transition renversé en mai 2021. Autrement dit, d’avoir conspiré en faveur de la légalité contre ceux qui l’avaient rompue. Je n’affirme pas que ces faits soient établis, ils ne le sont pas, et c’est précisément le problème. Je constate que l’incrimination elle-même repose sur une inversion : le rétablissement du président légal devient un complot contre le gouvernement, parce que le gouvernement est désormais celui de ceux qui l’ont chassé. Le fait accompli s’est fait norme, et il juge ceux qui ne s’y sont pas ralliés assez vite.

Nommons le procédé, car il est ancien et il a toujours servi les mêmes. On a fait de la loi un instrument d’administration : une loi pour se protéger, une loi pour exposer les autres. Le même État, la même signature. D’un côté le texte qui efface les actes de ceux qui détiennent la force, de l’autre le réquisitoire qui frappe au maximum ceux qui ne la détiennent pas. Ce n’est plus la loi qui désigne le coupable, c’est le pouvoir qui décide de ce que la loi dira.

Une justice qui consent à raisonner dans ce cadre sans jamais le nommer ne rend pas la justice. Elle enregistre un rapport de force.

Témoin unique. Toute l’accusation reposait sur un seul témoin, un militaire, alors sergent, aujourd’hui adjudant-chef.

Ce témoin fut absent des quatre premières journées d’audience. Le parquet l’affirmait éloigné de Bamako et promettait d’aller le chercher par avion. À la barre, il a reconnu qu’il se trouvait dans la capitale la veille même de l’ouverture du procès. Plutôt que de requérir, le ministère public a demandé et obtenu la suspension des débats jusqu’à la semaine suivante afin de l’entendre, après que les six accusés se furent tous expliqués. La défense a protesté : laisser à l’unique accusateur le loisir d’écouter d’abord toutes les défenses, puis de préparer la sienne durant plusieurs jours, rompt l’égalité des armes. La protestation a été écartée.

Il a reçu un téléphone par l’entremise de son oncle, le féticheur. On l’aurait sollicité pour recruter des hommes. Il aurait refusé de s’associer au projet, se serait confié à une connaissance au sein des services de renseignement, puis aurait joué un double jeu afin de piéger ceux qu’il dénonçait et de les faire parler. Aux questions portant sur les détails du complot, il a répondu presque invariablement qu’il n’avait pas de réponse.

Placé devant les hommes qu’il accuse d’avoir rencontrés physiquement et d’avoir eus plusieurs fois au téléphone, il a déclaré ne les reconnaître ni à leur visage, ni à leur silhouette, ni à leur voix. Interrogé sur l’accent de l’un d’eux, il l’a dit bambara, quand la Cour avait entendu, la semaine précédente, l’accent songhaï d’un homme de Tombouctou.

L’ensemble de ses dépositions, a-t-il indiqué, avait été recueilli dans les locaux de la Sécurité d’État, jamais devant la brigade de gendarmerie chargée de l’enquête. Le juge d’instruction l’a entendu, sans jamais le confronter à ceux qu’il mettait en cause, alors même que la défense réclamait cette confrontation depuis l’instruction, et encore auprès du parquet une semaine avant l’audience. Il ne se souvenait, enfin, à peu près plus de rien de ce qu’il avait avancé tout au long de l’instruction du dossier. Après l’affaire, il a été promu. Reprenons cette énumération comme un magistrat aurait dû la reprendre.

Un témoignage intégralement recueilli dans les murs du service qui a construit le dossier n’est pas un témoignage, c’est une pièce interne de ce service, revêtue des habits d’un témoin. Une accusation jamais soumise à confrontation durant cinq années d’instruction n’a pas été éprouvée, elle a seulement été conservée. Un accusateur qui reconnaît avoir agi pour le compte des services afin de faire parler ceux qu’il dénonce n’apporte pas la preuve d’une infraction, il en devient pour partie le coproducteur, et le droit a pour cela un mot ancien, qui est la provocation. Une identification que celui-là même qui la porte déclare impossible n’est pas une identification. Quant à une promotion consécutive au dossier, quelles qu’en soient les raisons, elle appartient exactement à la catégorie des circonstances qu’une juridiction doit examiner et motiver, non pas ignorer.

La défense a demandé aux juges le courage de dire le droit. Ce n’était pas une formule de plaidoirie. C’était le seul acte qui restait à accomplir.

Le sort réservé à l’ancien secrétaire général de la Présidence mérite qu’on s’y arrête.

Ce qu’on lui reproche matériellement, c’est d’avoir lu à la télévision, le 24 mai 2021, la composition du gouvernement décidé par le président de la Transition alors en fonction. C’était son rôle. C’était même son seul rôle possible ce jour-là, puisque le secrétaire général de la Présidence donne lecture des actes du Président. On lui fait grief d’avoir obéi à l’autorité légale au moment précis où d’autres cessaient de lui obéir.

Un juge d’instruction l’avait mis hors de cause dès 2022 et avait demandé sa libération. Il ne l’a pas obtenue. Il est resté détenu quatre années de plus.

Qu’un ordre judiciaire de mise en liberté demeure lettre morte durant quatre ans, et l’on quitte le terrain de la justice pour celui de la convenance. Aucune réforme, aucun séminaire, aucun code ne peut rien contre cela. Un pays où le juge ordonne et où nul n’exécute n’a pas un problème de justice, il a un problème de souveraineté du droit.

L’histoire s’aggrave à rebours. Cité comme complice, il a été requis comme auteur principal, puis condamné à sept ans. Il est entré dans la procédure innocenté par un juge, il en sort auteur principal. Le mouvement naturel d’un dossier, à mesure que l’instruction avance et que les preuves manquent, est de se rétracter. Celui-ci s’est dilaté.

Interrogé sur les documents que la Sécurité d’État lui aurait demandé d’aller chercher dans un coffre-fort du palais de Koulouba, alors même, dit-il, qu’on ne lui parlait pas de complot à ce moment-là, il a refusé de répondre, invoquant l’intérêt supérieur de l’État et sa crainte pour la sécurité des siens. Un homme qui, après cinq ans de détention, craint encore assez pour se taire en dit davantage sur l’état du pays que n’importe quel rapport.

Plusieurs accusés ont décrit à la barre les tortures subies. L’un d’eux a détaillé publiquement des sévices infligés à son sexe, et les photographies figurent au dossier. Un autre, interrogé sur les procès-verbaux qu’il avait signés et dont il conteste le contenu, a répondu qu’il n’avait pas été battu, mais a parlé d’une « torture silencieuse ». L’ancien chef de la Sécurité d’État a déclaré avoir été enlevé, séquestré, et être resté dix mois sans que sa famille sache où il se trouvait, ce qui porte un nom dans le vocabulaire des conventions auxquelles le Mali a souscrit : la disparition forcée.

Le ministère public a balayé ces déclarations en observant qu’elles auraient dû faire l’objet d’une procédure spécifique « au moment opportun ».

Cette phrase restera.

La torture n’a pas de moment opportun. L’interdiction qui la frappe est absolue et ne souffre aucune dérogation, pas même l’atteinte à la sûreté de l’État. Lorsqu’une personne allègue devant une juridiction avoir subi des sévices, il ne lui appartient pas d’en administrer la preuve dans les formes et les délais qui arrangent l’accusation : il pèse sur l’autorité judiciaire, dès qu’elle en est informée, une obligation d’enquête immédiate, impartiale et d’office. Cette obligation ne se prescrit pas par l’inertie de la victime. Elle naît de la seule allégation.

Il y a plus grave. Une plainte pour tortures avait bien été déposée, dès 2021, visant l’actuel directeur de la Sécurité d’État. Elle n’a jamais connu de suite.

La cruauté de l’argument apparaît alors dans toute son étendue. L’État ferme la porte durant cinq années, puis reproche à celui qui a frappé de n’avoir pas frappé au bon moment. Ce raisonnement n’en est pas un, c’est une manœuvre. Et lorsqu’une juridiction laisse au dossier des procès-verbaux dont les conditions d’obtention sont contestées, sans ouvrir la moindre investigation, ces procès-verbaux continuent d’irriguer silencieusement l’intime conviction. On n’écarte pas un aveu d’un raisonnement en faisant semblant de ne pas l’avoir lu. Il y a dans ce procès un silence plus éloquent que le réquisitoire.

À la barre, l’ancien directeur général de la Sécurité d’État a mis en cause les dirigeants de la Transition sur la gestion des fonds publics, évoquant des détournements et des placements à l’étranger, et affirmé que le président renversé s’y était opposé. Il a fait état, en outre, d’un projet de prolongation de la Transition bien au-delà des engagements pris. Je ne dis pas que ces accusations sont fondées. Je dis qu’elles ont été portées publiquement, sous les garanties de l’audience, par l’homme qui dirigeait le renseignement de son pays, et qu’elles appellent vérification.

Le ministère public ne les a pas mentionnées.

Or le procureur n’est pas l’avocat du gouvernement. Il est le magistrat chargé de poursuivre les infractions dont il acquiert la connaissance, quelle que soit la qualité de ceux qu’elles visent. Une dénonciation de détournement de deniers publics formulée à l’audience devant une chambre criminelle constitue une information officielle, publique et datée. N’ouvrir aucune enquête n’est pas une abstention, c’est une décision, et elle engage celui qui la prend.

Tout au long du procès, les accusés ont mis en cause des motifs de poursuite que nul n’avait jamais évoqués, à savoir qu’un certain nombre d’autorités nationales se seraient rendues coupables de détournements de deniers publics et auraient placé cet argent dans des zones offshore. Au lieu d’instruire sur ces éléments, au lieu d’entendre les évocations de tortures graves, le parquet a répondu que l’accusation était fondée.

Cinq années d’investigations pour un complot suspendu à un témoin incapable de reconnaître ceux qu’il accuse. Pas une heure pour des accusations de détournement proférées dans un prétoire de la République. Le but ultime était de condamner.

On dira que la Cour n’a pas suivi le parquet. Vingt ans étaient requis, quinze ont été prononcés. Voyez, dira-t-on, une juridiction souveraine qui pèse et qui nuance. C’est un contresens.

L’indépendance du juge ne se mesure pas au quantum de la peine, elle se mesure au dispositif. Elle se joue tout entière dans la seule question qui vaille : les faits sont-ils établis, et le sont-ils par des preuves qui résistent à la contradiction ? Rabattre vingt ans à quinze, ce n’est pas juger, c’est négocier. C’est concéder au pouvoir la déclaration de culpabilité, c’est-à-dire l’essentiel, c’est-à-dire la vérité officielle, et s’offrir avec une remise de peine l’illusion d’avoir résisté. La juridiction qui procède ainsi n’échappe pas au réquisitoire, elle en achète l’acquittement moral au prix de cinq années de la vie d’un homme.

Reste ce fait, qui suffirait à lui seul. Le commissaire principal de police pour lequel le ministère public avait requis l’acquittement, faute de preuves suffisantes, a été condamné à sept ans de réclusion. Une juridiction plus accusatrice que l’accusation. Un siège qui va au-delà de ce que le parquet lui-même estimait pouvoir soutenir. Quand le juge dépasse le procureur dans la sévérité à l’égard d’un homme que le procureur voulait libérer, il ne s’agit plus de rigueur mais de zèle. Et le zèle, en matière de sûreté de l’État, a toujours été le nom pudique de la peur.

Ajoutons le franc symbolique. L’État, partie civile, n’a réclamé qu’un franc. Un franc pour un complot qui, si l’on en croit l’accusation, visait à renverser les institutions de la République. Le choix est de tradition et il est élégant, mais qu’on en tire la conséquence : si l’atteinte à l’État se chiffre à un franc, comment la liberté d’un homme peut-elle se chiffrer à quinze années ? On ne peut pas, dans le même mouvement, tenir le dommage pour symbolique et la répression pour maximale. Cette dissymétrie n’est pas juridique, elle est politique. Elle dit que ce qui se jouait dans ce prétoire n’était pas la réparation d’un tort, mais l’administration d’un message. Le message a été reçu.

Les avocats. Je voudrais changer de ton, parce qu’il y a dans ce procès quelque chose qui force l’admiration et dont on ne parlera pas assez.

Il y avait, face à cette machine, des avocats.

Ils ont réclamé la nullité des poursuites au premier jour, en énumérant les enlèvements, les séquestrations, les tortures, les procès-verbaux signés sous la menace et sans conseil. On les a déboutés. Ils ont demandé l’application de la loi d’amnistie. On les a déboutés. Ils ont exigé, durant toute l’instruction puis auprès du parquet une semaine avant l’audience, la confrontation de leurs clients avec l’unique accusateur. On ne la leur a pas accordée. Ils ont protesté contre l’ordre des auditions, qui laissait à cet accusateur le loisir d’écouter d’abord toutes les défenses. On les a écartés. Ils ont démontré, pièce après pièce, qu’aucun élément matériel ne venait au soutien de l’accusation. On ne leur a pas répondu. Et ils sont revenus le lendemain.

Il faut savoir ce que cela coûte, dans le Mali d’aujourd’hui, de se lever et de dire cela à voix haute, dans une salle où siègent les représentants de l’État. Il faut savoir surtout ce que signifie, dans ce pays, trouver un avocat lorsqu’on est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État. Des hommes disparaissent la nuit et ne reparaissent pas. D’autres sont détenus des mois sans que leur famille sache où ils se trouvent. Beaucoup de nos concitoyens, dans ces dossiers-là, ne trouvent personne. Pas un conseil, pas une voix, pas même quelqu’un pour aller demander au greffe où se trouve le corps de leur fils. Le premier droit qui s’éteint dans un régime de peur n’est pas le droit d’être acquitté, c’est le droit d’être défendu.

Le premier droit qui s'éteint dans un régime de peur n'est pas le droit d'être acquitté, c'est le droit d'être défendu

Notre continent a produit la figure qui résume tout cela. Avant d’être un prisonnier puis un président, Nelson Mandela était avocat. Il avait ouvert à Johannesburg, avec Oliver Tambo, le premier cabinet noir du pays, et il y défendait des hommes que la loi écrasait légalement. Puis il s’est retrouvé de l’autre côté de la barre. Il n’a pas plaidé son innocence au regard des textes : il a contesté la qualité même de ceux qui le jugeaient, sollicitant la récusation du magistrat au motif qu’il ne pouvait être équitablement jugé par une juridiction appliquant des lois faites par une assemblée où les siens n’avaient aucune voix. Il ne niait pas la légalité. Il niait qu’elle suffise. C’est exactement la question posée à Bamako.

Nous en avons la preuve jusque dans notre propre confrérie. Notre confrère Mountaga Cheick Tall a été enlevé à Bamako dans la nuit du 3 au 4 mai 2026, et son fils, Cheick Mamadou Tall, l’a été à son tour quelques semaines plus tard. Le Comité des disparitions forcées des Nations unies a demandé aux autorités maliennes de le localiser et de le protéger. Ni l’un ni l’autre n’a été présenté à un juge. Voilà le pays où ces avocats ont plaidé. Ils savaient, en se levant, que la robe ne protège plus personne. Ils se sont levés quand même.

Qu’on retienne l’inversion contenue dans leur dernière demande. Ce ne sont pas les juges qui ont eu à protéger les avocats, ce sont les avocats qui ont dû réclamer aux juges d’être des juges. Ils l’ont fait sans emphase, en épuisant une à une les voies que la procédure leur offrait, de la seule manière qui vaille, en droit.

Car il existe une seconde manière d’exercer notre métier, et elle prospère. Ce sont les avocats de l’ombre. On ne les voit à aucune audience. Ils ne déposent pas de conclusions, ils ne plaident rien, ils ne signent rien qui puisse un jour leur être opposé. Du prétoire, ils ne connaissent que la porte de derrière. Leur office se tient ailleurs, dans les antichambres de Kati, dans les salons de Koulouba, dans les bureaux du ministère de la Justice, à des heures où les greffes sont clos et où les procédures ne s’écrivent plus. Conseils occultes et visiteurs de nuit, ils ont fait de la discrétion un fonds de commerce et de l’accès une marchandise.

Ils conseillent sans mandat. Ils interviennent sans dossier. Ils expliquent au pouvoir comment tourner ce qu’ils ont juré de défendre, et prêtent la caution du savoir juridique à des décisions qui n’en supporteraient aucune. Puis, lorsque tombe une condamnation qu’ils ont contribué à rendre possible, on les cherche en vain : ni au banc, ni sur la liste des conseils, ni au procès-verbal. Ils sont rentrés chez eux.

Je ne leur trouve pas d’excuse, et je n’en cherche pas. On peut comprendre la peur d’un magistrat sans traitement, sans garantie et sans protection. L’avocat de l’ombre, lui, n’a pas peur : il a un intérêt. Il n’obéit pas, il négocie. Il n’est pas contraint, il est associé. Et il sait exactement ce qu’il fait, car il a appris le droit avant de savoir comment le contourner.

Nous avons pourtant tous prêté le même serment, celui d’exercer avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ce serment ne comporte aucune clause nocturne.

Les uns se lèvent dans une salle d’audience où tout leur est refusé. Les autres s’assoient dans des salons où tout leur est accordé. Ce sont deux métiers. Ils portent un seul nom, et c’est le nôtre.

À mes confrères du Mali qui ont défendu ces six hommes, je veux dire ceci. Vous n’avez pas obtenu l’acquittement. Vous avez obtenu autre chose, dont vous ne mesurez peut-être pas encore le prix : vous avez constitué le dossier. Tout ce que ce pays saura demain de ce procès, tout ce qu’une juridiction ultérieure ou une commission d’enquête pourra reprendre, tout ce que l’histoire retiendra, c’est vous qui l’avez versé aux débats et fait consigner au procès-verbal. Une défense qui perd mais qui laisse trace ne perd jamais tout à fait. Elle diffère. En matière de justice politique, différer, c’est déjà vaincre.

Il serait trop commode d’en rester là et de faire des juges maliens les seuls coupables d’un naufrage qui nous engage tous. J’irai jusqu’au bout, y compris là où cela me concerne.

Ma part d’abord. J’ai été garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République du Mali. J’ai hérité et j’ai laissé, sans l’abattre, une architecture où le parquet demeure hiérarchiquement soumis à la Chancellerie, où le Conseil supérieur de la magistrature ne protège pas le magistrat contre celui qui le nomme et le déplace, où la carrière du juge dépend du contentement du prince. Je n’ai pas fait tomber ce mur. Ceux qui gouvernent aujourd’hui n’ont pas inventé la servitude du parquet malien, ils en ont hérité comme d’un outil déjà affûté, et ils s’en servent avec la brutalité de qui n’a plus à feindre. Nous, gouvernants civils d’hier, avons laissé sur la table une arme chargée. Le régime militaire l’a ramassée.

Le corps ensuite. Il n’est pas vrai que les juges maliens soient seulement des victimes. La contrainte existe : mutations disciplinaires déguisées, arbitraire des affectations, précarité matérielle, et cette peur très concrète, dans un pays où des citoyens disparaissent la nuit, de payer de sa liberté une décision de justice. Je ne sous-estime rien de cela et je n’ai aucune leçon de courage à donner depuis l’exil. Mais il y a aussi la servitude volontaire, l’anticipation du désir du pouvoir, le calcul de carrière, le confort de la culpabilité présumée. Il y a surtout ceci, que nous devons nous dire entre nous : la magistrature malienne n’a plus la réserve de crédit moral qui lui permettrait aujourd’hui de résister. Un corps que l’opinion soupçonne depuis trente ans de monnayer ses décisions ne peut pas, du jour au lendemain, invoquer sa dignité comme un rempart. La corruption ordinaire d’hier a désarmé la résistance d’aujourd’hui. Elle fut en cela un crime politique, et pas seulement une faute déontologique.

Je suis triste pour la justice. Je suis surtout inquiet de ce à quoi s’adonnent un certain nombre de juges et de procureurs qui se soumettent. Quand on leur demande de condamner, ils condamnent. Et ils condamneront probablement aussi longtemps que durera à la tête de l’État une autorité sans titre et sans mandat.

L’opinion enfin. Une part du pays a applaudi, et il faut le dire. Parce que les condamnés d’aujourd’hui furent les puissants d’hier. Parce que l’ancien patron des services fut, en son temps, le maître d’un appareil dont d’autres ont eu à souffrir. La tentation est immense d’abandonner à leur sort ceux qui n’ont pas protégé les autres. Elle doit être combattue précisément parce qu’elle est confortable. Le droit ne vaut que s’il protège ceux qu’on n’aime pas. Une justice qui ne défendrait que les innocents sympathiques n’est pas une justice, c’est une opinion en robe. Et ceux qui applaudissent devraient se souvenir qu’il n’existe au monde aucune procédure garantissant qu’une machine à condamner ne se retournera pas contre eux.

J’ajoute un mot sur l’irrationnel, car il dit beaucoup. Un féticheur figure au banc des accusés, et le téléphone d’un marabout devient la pièce maîtresse d’un complot d’État. Lorsqu’une croyance devient un acte préparatoire, lorsque le recours au surnaturel est traité comme un commencement d’exécution, le droit pénal a franchi la frontière qui le sépare de la chasse aux sorcières. Nos codes punissent des actes, non des intentions supposées, et moins encore des invocations. Le jour où l’on juge ce que les hommes ont demandé aux esprits, plus personne n’est à l’abri.

Un mot également à ceux qui, de l’étranger, prétendent nous aider. Depuis vingt ans, des programmes de renforcement des capacités financent des séminaires, des palais de justice, des logiciels de greffe et des formations continues. Rien de cela n’est inutile. Rien de cela ne touche au problème. On ne construit pas l’indépendance de la justice avec des ordinateurs. On la construit avec un statut, une inamovibilité réelle, un mode de nomination soustrait à l’exécutif et un traitement qui met le magistrat à l’abri du besoin. Tant que l’aide internationale préférera l’équipement à la réforme statutaire, parce que l’équipement ne fâche personne, elle financera le décor d’une justice qu’elle prétend soutenir.

Et ma position, pour finir, puisqu’on me l’objectera. J’écris de Paris, où je vis en exil depuis le coup d’État d’août 2020. L’objection n’est pas illégitime : il est plus aisé d’exiger le courage lorsqu’on ne risque que sa réputation. Je l’accepte. Je demande seulement qu’on ne confonde pas l’argument et celui qui le porte. Ce que je dis du droit est vrai ou faux indépendamment du lieu d’où je le dis. Et si l’on estime que seuls ceux qui sont restés ont qualité pour parler, il faut en accepter la conséquence : c’est le régime qui, en faisant partir les uns et en faisant taire les autres, aura choisi ceux qui ont le droit de parler.

On voudrait croire que l’indépendance de la justice est une affaire de textes, et qu’il suffirait de réécrire un statut pour redresser un corps. C’est faux, et l’affaire de Bamako en administre la démonstration.

La Transition dure depuis près de six années. Six années sans que le peuple malien ait jamais été appelé aux urnes pour dire qui doit le gouverner. Une autorité qui se maintient de la sorte est illégale dans son origine et illégitime dans sa durée, et il faut avoir le courage de l’écrire. Un pouvoir qui ne procède d’aucun suffrage et qui n’a devant lui aucune échéance n’a aucune raison de tolérer un juge susceptible de le contredire. Il n’a de comptes à rendre ni à une assemblée qu’il n’a pas affrontée, ni à des électeurs qu’il n’a pas sollicités, ni à une presse qu’il fait taire. L’indépendance du magistrat n’a plus alors d’autre appui que la vertu privée de celui qui l’exerce, et l’on sait ce que vaut la vertu privée lorsqu’elle est seule.

Il faut le dire simplement, car c’est le cœur de mon engagement depuis toujours : il n’y a pas de justice indépendante sans démocratie, et il n’y a pas de démocratie sans juge indépendant. Les deux tiennent ensemble ou tombent ensemble. Un pouvoir qui doit revenir devant le peuple ne peut pas se permettre de posséder ses juges, parce qu’il sait qu’il sera un jour dans l’opposition et qu’il aura besoin d’eux. Un pouvoir qui ne revient jamais devant personne n’a aucune raison de s’en priver. Voilà pourquoi ce procès n’est pas une affaire judiciaire parmi d’autres. Il dit l’état de la République.

Et je veux qu’on entende ce mot dans son sens plein. La République n’est pas le gouvernement du jour, ni l’appareil qui l’entoure, ni le drapeau qu’on agite pour interdire la critique. La République est cet arrangement fragile par lequel personne, absolument personne, n’est au-dessus de la loi, et par lequel le plus humble des citoyens peut opposer un droit au plus puissant des hommes. Ceux qui revendiquent la souveraineté face à l’étranger et la confisquent à leurs propres concitoyens n’en défendent pas l’idée, ils en usurpent le nom.

Précédents. On objectera qu’un magistrat malien qui refuserait de suivre risquerait sa carrière, sa liberté, peut-être sa vie. L’objection est sérieuse et je ne la balaie pas. J’y réponds par des faits, et ces faits sont historiques.

Tous les régimes qui ont demandé à leurs juges de condamner sur commande avaient légalisé leur pouvoir. Tous disposaient de textes, de tribunaux, de procédures, de robes et d’audiences publiques. Dans presque tous les cas, ceux qui ont obéi ont fini par comparaître à leur tour.

À Nuremberg, en 1947, un tribunal a jugé non pas des soldats mais des magistrats et des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Reich, dans ce qu’on a appelé le procès des juges. Ils n’avaient tué personne. Ils avaient appliqué des lois en vigueur, prononcé des peines conformes aux textes, motivé leurs décisions. Ils furent condamnés, plusieurs à la détention à perpétuité, pour avoir fait de l’appareil judiciaire un instrument de persécution. L’accusation avait résumé la chose d’une image restée célèbre : sous la robe du juriste, le poignard de l’assassin. Le président du tribunal du peuple, celui qui hurlait aux accusés qu’ils n’étaient rien, a échappé au jugement parce qu’une bombe l’a tué avant. Ce fut la seule chose qui le sauva, et elle n’a pas sauvé son nom.

En France, des magistrats des sections spéciales appliquèrent, en 1941, une loi rétroactive qui envoya des hommes à la mort. Ils avaient pour eux la légalité. L’épuration de la magistrature qui suivit fut timide et incomplète, on en discute encore ; mais un demi-siècle plus tard, un haut fonctionnaire qui n’avait jamais fait que transmettre des ordres et appliquer des règlements fut condamné pour complicité de crimes contre l’humanité. Le temps ne s’était pas prescrit. Le dossier avait attendu, et il est revenu.

En Argentine, des juges fédéraux qui, sous la dictature, avaient systématiquement refusé d’instruire les recours en habeas corpus déposés par les familles de disparus ont été poursuivis et condamnés, des décennies plus tard, pour leur part dans des crimes contre l’humanité. Ils n’avaient rien signé d’illégal. Ils avaient classé. C’est le classement qu’on leur a reproché. Qu’on ne m’objecte pas que ces exemples appartiennent à un autre siècle. Voici les nôtres, et ils sont d’hier.

En 2022, un tribunal de Coblence a condamné à la réclusion à perpétuité un ancien colonel des services de sécurité syriens pour les tortures commises dans les locaux qu’il dirigeait. Retenons bien ceci : le régime qu’il avait servi était encore debout et gouvernait toujours. Il n’a pas fallu attendre sa chute. En 2023, une cour allemande a condamné à la perpétuité un ancien membre d’une escouade de la mort gambienne. En 2024, la justice pénale fédérale suisse a condamné à Bellinzone un ancien ministre de l’Intérieur de la Gambie pour crimes contre l’humanité, un homme qui, chez lui, avait eu sous ses ordres la police, et devant lui des procureurs attentifs et des juges compréhensifs. La même année, à Conakry, l’ancien chef de la junte a été jugé et condamné pour le massacre du stade du 28 septembre 2009, quinze ans après les faits ; la grâce intervenue depuis n’efface pas l’arrêt, elle en souligne l’existence.

Aucun de ces hommes n’imaginait comparaître un jour. Tous disposaient, au moment des faits, d’un appareil judiciaire qui leur obéissait. C’est parce qu’il leur obéissait qu’ils se croyaient à l’abri, et c’est cette obéissance même qui a constitué, pièce à pièce, le dossier qui les a rattrapés.

Il existe pourtant un autre chemin, et l’Afrique l’a montré aussi. Le même avocat de Johannesburg, devenu président de son pays, a comparu en personne devant un juge pour y être interrogé et contre-interrogé comme n’importe quel justiciable, et il s’est incliné devant des décisions rendues contre son propre gouvernement. Il n’a pas eu besoin d’une loi d’amnistie pour se protéger, il a eu besoin de juges pour être obéi. Voilà la seule définition connue d’un État de droit : celui où le chef se lève quand le juge entre, et non l’inverse.

Les commanditaires ont fini par répondre. Ceux qui avaient tenu la plume aussi. Les amnisties que les régimes se votent à eux-mêmes protègent tant que dure le régime et pas une heure de plus, car une loi qui n’a d’autre objet que de couvrir ses auteurs porte en elle-même la preuve de ce qu’elle couvre. Les archives, elles, ne s’amnistient pas. Un dossier de procédure est un objet têtu : il conserve les dates, les signatures, les procès-verbaux, les demandes de la défense et les décisions qui les ont rejetées. Il conserve le nom du magistrat qui a rejeté la nullité, celui qui a maintenu en détention l’homme qu’un juge avait ordonné de libérer, celui qui a écarté la torture au motif qu’elle n’avait pas été invoquée au bon moment.

Ces noms sont écrits. Ils s’écrivent en ce moment même, dans un greffe de Bamako, de la main de ceux qui les portent. Exigences. Il ne s’agit pas de gémir. Il s’agit de demander des choses précises.

Que l’arrêt soit publié, intégralement et avec ses motifs. Une décision de justice que nul ne peut lire n’est pas une décision de justice, c’est un communiqué.

Que ces motifs répondent, point par point, aux cinq questions dont dépend la validité de tout l’édifice. Sur quel élément matériel, distinct des déclarations de l’unique accusateur, repose la culpabilité de chacun ? Comment une identification que le témoin lui-même déclare impossible peut-elle fonder une condamnation ? Quelle conséquence la Cour tire-t-elle de ce que ce témoin ait admis avoir agi pour le compte des services afin de faire parler ceux qu’il dénonçait ? Pourquoi la loi d’amnistie de septembre 2021 s’applique-t-elle aux auteurs des coups d’État consommés et non à ceux que l’on poursuit pour en avoir prétendument projeté un ? Sur quel fondement, enfin, la Cour a-t-elle condamné à sept années de réclusion le commissaire principal de police dont le ministère public réclamait l’acquittement faute de preuves suffisantes, et quel élément l’accusation elle-même n’avait-elle pas su voir ? Une motivation qui contourne ces cinq questions n’en sera pas une.

Que les voies de recours soient ouvertes et effectives, et que les condamnés y accèdent avec leurs conseils, sans entrave ni représailles.

Qu’une enquête indépendante soit ouverte sur les allégations de tortures et sur les détentions au secret, et que la plainte déposée en 2021, jamais instruite, le soit enfin. Des photographies figurent au dossier. Elles ne disparaîtront pas.

Qu’il soit répondu de l’inexécution, pendant quatre années, d’une décision judiciaire de mise en liberté. Ce point n’est pas secondaire, il est le plus grave de tous. Que la détention provisoire cesse d’être, au Mali, une peine autonome infligée avant tout jugement.

Que soit rouvert le chantier statutaire : composition et présidence du Conseil supérieur de la magistrature, suppression des instructions individuelles au parquet, transparence des nominations et des mutations.

Et que le peuple malien soit enfin appelé aux urnes. Car aucune de ces réformes ne tiendra sous un pouvoir qui n’a de comptes à rendre à personne.

À un jeune magistrat. Avant que la Cour ne se retire, chacun des accusés a pris la parole une dernière fois. Tous ont réaffirmé leur innocence. Le féticheur a dit simplement : « Je suis dans une situation dans laquelle je n’en sais rien. » Cinq années de procédure tiennent dans cette phrase. Je voudrais finir en m’adressant à celui ou celle qui, ce matin, a prêté serment, ou s’apprête à le prêter.

Vous entrerez dans un corps affaibli, mal payé, mal aimé, surveillé. On vous fera comprendre, sans jamais l’écrire, ce qu’il convient de décider. On vous expliquera que la prudence est une vertu, que le pays traverse une épreuve, que ce n’est pas le moment. On vous dira que la mise en cause vaut preuve, et que la preuve est une exigence des temps de paix.

Sachez seulement ceci, qui n’est pas une menace mais une constatation d’archiviste. Les régimes passent. Tous. Celui-ci passera comme les autres, et plus vite qu’il ne le croit. Le pouvoir qui vous demande aujourd’hui de condamner sans preuve est exactement celui qui, demain, sera jugé, et il aura besoin, pour l’être équitablement, du corps que vous aurez laissé debout ou couché. Le juge qui plie n’achète pas la paix, il achète du temps, et il le paie avec la crédibilité de tous ceux qui viendront après lui.

Si vous cherchez un modèle, ne le cherchez pas ailleurs qu’en Afrique. Kéba Mbaye était sénégalais. Il a présidé la Cour suprême de son pays, puis il a siégé à la Cour internationale de justice dont il est devenu le vice-président ; il a présidé la commission d’éthique du Comité international olympique et le Tribunal arbitral du sport. Aucun de ces sommets ne lui a été concédé par faveur, il les a atteints par la rigueur. Toute son œuvre tourne autour d’une idée que je vous demande d’emporter avec vous : l’indépendance ne se décrète pas, elle ne s’octroie pas, elle ne s’attend pas d’un statut. Elle se tient. Elle est une discipline personnelle avant d’être une garantie constitutionnelle, et c’est pourquoi aucun régime n’a jamais réussi à la retirer à celui qui avait décidé de l’exercer. Kéba Mbaye n’a pas eu besoin de renier l’Afrique pour être un grand juge, ni de quitter le droit pour être un homme libre.

Il a refusé, toute sa vie, de séparer les deux.

Aucune garantie institutionnelle ne tient sans une conscience individuelle pour l’habiter. Aucun statut n’a jamais rendu courageux un homme qui ne l’était pas. L’inverse est vrai également, et c’est la seule espérance que je connaisse : un seul magistrat qui refuse, dans un seul dossier, rappelle à tout un pays que la chose était possible.

Les avocats de la défense ont demandé aux juges le courage de dire le droit. Ils ne sollicitaient pas une faveur. Ils rappelaient une définition.

La robe n’a pas été taillée pour le garde-à-vous.

Paris, le 24 juillet 2026