Me Mamadou Ismaïla KONATE

Notre pays retrouve la « normalité républicaine et institutionnelle » depuis la déclaration de politique générale (DPG) du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, devant la Représentation Nationale.

A ce sujet, certains avaient fort pu justement douter en ces lendemains de renouvellement de mandat présidentiel que la tradition républicaine, institutionnelle  et démocratique de DPG ne se poursuive dans notre pays. Une telle interrogation était devenue d’autant plus légitime que le Chef du Gouvernement avait lui-même quelque peu semblé tardé dans cette DPG. C’est fait, le Chef du Gouvernement a  enfin obtenu des Elus et de la Nation « ses lettres de légitimation » gouvernementale. Dès lors, l’on peut se réjouir de ce que cette tradition est désormais sauve en même temps qu’elle a été une formidable occasion pour les Députés de la Nation d’accomplir ainsi une partie de leurs missions et prérogatives : Contrôler l’Action du Gouvernement.

Après cette DPG, l’attention de l’observateur est attirée sur un point : La DPG intervient cette année dans un  contexte politique et institutionnel nouveaux. En effet, la configuration de l’Assemblée Nationale a changé depuis les dernières élections législatives. Se trouvent désormais opposés deux camps : Un premier de Députés, réunis au sein de l’« ADP », soutenant les actions du Président de la République et composant la majorité dite « présidentielle » est en face d’autres Députés, réunis au sein du « FDR », et constituant la nouvelle opposition parlementaire.

Le consensus n’est  pas une  « exception malienne »

Une première constatation : Le « consensus politique », jadis salué par nombre d’observateurs politiques et présenté dans notre pays comme une « exception malienne » est mort et de sa plus belle mort. Cette expérience politique « passagère » n’est pas à proprement parler une véritable « exception malienne » si l’on tient compte de sa durée. Elle n’aura vécue en définitive que l’espace d’une législature. Dès lors, peut-on la ranger au « Panthéon » de l’histoire institutionnelle et politique de notre pays au rang de « patrimoine » ? Seul l’avenir nous le dira.

Mais en attendant la réponse de l’histoire, l’on constate que le jeu politique, tel que les maliens l’ont connu par le passé, c’est-à-dire, empreint de jougs, de débats et d’échanges a repris de plus belle. Les acteurs politiques, désormais constitués en une majorité et en une opposition sont appelés à s’affronter. N’est ce pas là d’ailleurs la véritable image que se font les maliens de la politique ?

C’est dans un tel cadre que la DPG a été présentée. D’entrée, cette DPG suscite les remarques suivantes. La première remarque à cette DPG réside dans le fait qu’elle se situe dans la lignée de celles présentées par les précédents Chefs du Gouvernement nommés par le Président Amadou Toumani TOURE depuis sa première élection à la tête de l’Etat du Mali  en 2002. La seconde remarque est qu’elle participe de la mise en œuvre du « Projet de Développement Economique et Social (PDES) », qui a permis au Président de la République de renouveler son mandat. Enfin, la troisième et dernière remarque est que la DPG procède pour une première fois, à l’affirmation de Principes de Gouvernement forts. Elle  annonce un nouveau cadre des relations entre l’Administration et les Administrés. Elle précise et décrit le  nouveau « style gouvernemental » qui s’inscrit dans un contexte d’« Etat de Droit et de Démocratie ».

Tout porte donc à croire que nous nous acheminons au Mali, vers une « forme » et un « style » de gestion de l’Etat où les règles et le système même de Gouvernement seront basés sur le Droit, tiendront compte de l’Equité, de la Morale , de l’Ethique et bien évidemment la Justice.

A bien y lire, ce sont bien les mots de Probité, de Morale et d’Ethique qui retiennent le plus l’attention de l’observateur. Ces mots ont encore plus de sons et d’échos lorsque le Chef du gouvernement « affirme » : Que son «Gouvernement adoptera » désormais « de nouvelles mesures pour consacrer la déontologie et l’éthique exigées »  dans la gestion des affaires publiques. Le Premier Ministre en appelle solennellement à « un changement de comportement » des maliens et des maliennes. Plus que jamais, la question morale et la dimension éthique sont posées dans notre pays. Le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ne s’y est pas trompé qui a décidé d’y consacrer toute une réflexion lors d’un séminaire sur le thème : « Ethique et Déontologie  du Juge ».

Par sa DPG, le Chef du Gouvernement invite le peuple malien à « procéder à une introspection franche » à « être honnête(s) » « pour voir exactement où il en est avec une question donnée et y faire face ». Cette invitation du Chef du Gouvernement nous donne l’occasion de nous interroger aujourd’hui sur l’état de la moralité publique dans notre pays.

Absence de moralité dans tous les domaines

Sur ce plan, le pays va mal. Les hommes du pays sont en quête de la morale, de leur morale, de la morale publique. Aujourd’hui plus qu’hier, notre pays a aussi bien besoin de morale, d’éthique que de déontologie. Or, la morale, l’éthique et la déontologie ne se décrètent point, elles se constatent et se prouvent dans nos actes de tous les jours. Dans un pays où la morale fait défaut, l’acteur de l’économie sociale, le détenteur du pouvoir et de la gouvernance, celui de la gestion collective et le propriétaire de capitaux au sein de l’entreprise ne peuvent plus se dérober.

Dans notre pays aujourd’hui, plus que la pauvreté, la déliquescence dans les comportements sociaux et dans les rapports humains, la violation des valeurs morales, l’incivisme et la défiance des maliens vis-à-vis des règles éthiques et déontologiques constituent des freins à notre épanouissement collectif. Le constat de l’absence de moralité publique peut être fait dans tous les secteurs d’activité du pays. Tous les corps en pâtissent et il ne se trouve plus personne qui ne se plaigne de ces ravages et de ces conséquences.

Le premier à avoir tiré la sonnette d’alarme est bien le Président de la Cour Constitutionnelle. Faisant l’analyse des dernières consultations électorales dans notre pays, celui-ci a déclaré que le scrutin passé a été la manifestation de « toutes les formes de fraudes ». Il a directement mis en cause « la moralité de ces élections » et le comportement des agents « chargés au niveau des bureaux de vote » de conduire les opération électorales.

Ces derniers, au lieu d’agir pour « l’intérêt national », « acceptent de procéder à des falsifications de chiffres, de procéder à des inversions de chiffres ».Cette stigmatisation par le Président de la Cour Constitutionnelle des élections passées va bien au-delà de la dénonciation de la fraude classique. Par ses mots, le Président de la Cour Constitutionnelle fustige des agissements qui sapent le fondement même du vote.

Or, dans un système démocratique quel qu’il soit, lorsque la moralité du vote est mise à nue, c’est la démocratie toute entière qui prend un coup. Il est souvent plus aisé de mettre en cause l’Etat et les pouvoirs publics dans ce genre de situation. De notre point de vue, la plus grande responsabilité incombe plutôt aux Citoyens Maliens, à l’Electeur, véritable détenteur de la souveraineté populaire.  Dans une telle situation, reconnaissons que nous sommes tous en tant que Maliens, concernés par ce phénomène. Nous devons désormais agir et à réagir contre cela.

Le Président de la République l’a d’autant mieux perçu qu’il a décidé de nommer très prochainement une personnalité nationale pour conduire une  réflexion d’ensemble sur ces questions d’importance institutionnelle. Gageons simplement qu’à la suite de ces réflexions et analyses et sur la base des recommandations qui en sortiront, le Citoyen Malien prendra désormais conscience du danger qui le guette dans ce domaine. Gageons également que de ces réflexions sortira suffisamment de matière pour fixer à jamais le socle de la démocratie malienne. Cette démocratie est encore si jeune qu’elle se trouve  dans un état de balbutiement. Comme l’a souligné le Président de la Cour Constitutionnelle , elle ne devra pas aller « en rebond ». Le vote n’est pas le seul domaine où la morale publique fait défaut.

L’éducation nationale, la santé, la route et bien d’autres secteurs de la vie nationale sont concernés. La gestion et l’administration des fonds et des deniers publics au plus haut. Contre la corruption et le détournement des deniers publics, tous les régimes politiques -de l’indépendance à nos jours- qui se sont succédé au pouvoir dans notre pays y sont allés, chacun de sa propre « politique ».  L’objectif poursuivi par tous étant le même : annihiler ce « mal national ». Tous ont échoué. Du coup, le malien demeure finalement très sceptique quant à la volonté et l’engagement des pouvoirs publics à donner un coup fatal à ce phénomène récurrent.

Marchés publics douteux

L’échec des politiques de lutte contre la corruption et la délinquance financière s’explique en grande partie par le manque d’analyses préalables de la situation de gestion des finances publiques ; et le manque de cohérence dans les actions entreprises par les pouvoirs publics.  Ce sont ces raisons qui sont également à l’origine de la « défaillance » de l’Institution Judiciaire dans la réussite de ces politiques.

Or, aucune politique de cette nature ne peut être mise en œuvre et réussie véritablement sans la participation effective de la Justice et de ses Acteurs. Il faut désormais prendre conscience de ce qu’une bonne politique de lutte contre la corruption a d’abord besoin d’être réfléchie, analysée, comprise et partagée par tous. L’analyse et la réflexion dans ce domaine permet de percevoir d’avantage les raisons profondes de la « déperdition et de la dilapidation » des finances et des biens publics de l’Etat.

L’une des causes souvent avancée du « détournement des biens et des deniers publics » réside sans doute dans le système actuel de financement des partis politiques. Notre pays, faut- il le rappeler, est l’un des rares Etats de la sous région à payer une subvention aux partis politiques pour leur assurer une partie du financement de leurs activités. En plus de ce financement public, les partis politiques bénéficient par ailleurs de beaucoup d’argent de personnes privées.

Cette autre « manne » dont bénéficient les partis politiques intervient en l’absence de tout cadre légal organisé et normalisé. Le geste qui émane de « donateurs privés » de circonstance et d’occasion ne paraît généreux qu’à priori. Les rapports entre les politiques et les milieux d’affaires ne sont pas toujours empreints d’éthique et de morale. L’on n’est pas loin de penser au sujet de ces rapports que le profit et le gain l’emportent plus souvent sur toutes autres considérations.

C’est bien pour cette raison que nul ne se pose la question de l’origine des fonds et des innombrables moyens déployés par les partis politiques à l’occasion notamment des élections. Il est connu de tous que pour gagner des élections, il faut fournir des efforts. Contre ces « agissements à la limite de la loi » des personnes privées en direction des partis politiques et de leurs activités, il n’existe malheureusement pas encore dans notre pays un véritable cadre législatif et règlementaire qui tende par exemple à : limiter strictement les montants de sommes d’argent utilisés par les partis à l’occasion des élections ; obliger les partis bénéficiaires de ces sommes d’argent à en indiquer ou en préciser les provenances exactes ; communiquer l’identité précise de leurs les généreux donateurs…

En l’absence d’un tel cadre, plus personne ne doit s’étonner de ce qui advient par exemple à l’occasion de la passation des marchés publics. Dans ce secteur également, il existe nombre de « dysfonctionnements ». Plus que la « la relecture du code des marchés publics » préconisé par le Chef du Gouvernement pour « instaurer une gestion plus rigoureuse dans la passation des marchés », il faut rétablir la moralité publique dans cette matière aussi.

« La création des Directions Régionales des Marchés Publics » et « l’institution d’un organe de régulation et de recours à composition tripartite, administration, société civile et secteur privé » pourront ensuite assurer « une plus grande transparence des marchés publics ».Pour l’heure, les marchés publics sont attribués dans des conditions tout aussi douteuses que le sont les personnages qui en sont les bénéficiaires apparents.

L’Etat n’est  pas irréprochable

Dans ce domaine encore dans notre pays, le Quincaillier « short listé » dans un appel d’offres se sent capable de fournir des pièces de rechange de moteurs de véhicules, voire même d’avion.

Contre ce phénomène, l’Etat et les pouvoirs publics ne sont pas sans reproches. N’est-ce pas l’Etat lui-même qui se met en retrait, à l’occasion de la passation de ces marchés publics, en marge de tout le processus de conclusion de ces marchés publics pour laisser à des « sous traitants ». Ainsi, les marchés publics sont passés par leur entremise, en leurs qualités de « mandataires » agissant au nom de l’Etat, pas toujours pour son compte. Le seul statut de « délégataire » suffit à ces « nouveaux acteurs économiques » pour agir. Leurs interventions se font en violation des règles élémentaires applicables aux marchés publics. A bas la morale, à terre l’éthique, violées les règles et toutes les règles, point d’orthodoxie.

Contre les agissements de ces « nouveaux acteurs économiques », il ne se trouve aucune autorité, fut-elle le Juge, pour  arrêter leurs « agissements frauduleux ». Les « vrais faux » bénéficiaires de marchés publics poursuivent sans coup férir leurs desseins maléfiques : Faire du profit, de la commission par tous les moyens, au détriment de l’Etat et de la Collectivité Publique.

Les « nouveaux acteurs économiques » « délégataires de marchés publics », « concessionnaires » et « bénéficiaires » de « vrais faux marchés publics » agissent toujours  en dehors de la loi, en contravention de celle-ci quand ce n’est en complicité avec ceux-là qui sont chargés d’appliquer la loi. En ce qui les concerne, le « conflit d’intérêts » est patent.

Ces personnes sont en « conflit » lorsqu’elles se disent à la fois « soutiens » et « pourfendeurs » en douce de régime. Au four et au moulin, elles se montrent si proches de leurs mandants qu’elles n’hésitent pourtant pas à médire par ailleurs et à la première occasion. Elles disent soutenir les partis politiques de l’heure, les plus en vue, mais qu’elles  n’hésitent pourtant pas à quitter dès le lendemain d’une élection perdue. Elles se disent enfin serviteurs et alliées de « pouvoir », juste le temps d’un mandat.

A leur propos, l’on ne peut s’empêcher de rappeler le sort de Solon, ce législateur vénéré de Platon et d’Aristote. Solon a été accusé de son vivant de conflits d’intérêts pour être intervenu entre les grands propriétaires terriens de l’Attique ayant abusé de leur pouvoir au point de réduire fréquemment à l’esclavage les petits propriétaires incapables de payer leurs dettes. Au moyen d’un texte réglementaire, Solon proposait l’effacement total de toutes les dettes se rapportant à la terre. Avant même de faire publier ce texte, il prit le risque de s’en ouvrir à trois de ses meilleurs amis : Conon, Clinias et Hipponicus, qui avaient toute sa confiance et auxquels il expliqua les objectifs qu’il comptait poursuivre par ce texte.

Les trois amis, une fois mis dans la confidence, se sont précipités pour emprunter de l’argent à des gens riches pour acquérir de grands fonds de terres. Dès la publication du texte de l’Ordonnance, les trois amis de Solon gardèrent les terres et ne rendirent plus l’argent qu’ils avaient pourtant emprunté. Leur mauvaise foi patente est à l’origine des nombreuses plaintes  des Citoyens contre Solon. Ce dernier a été accusé d’avoir été non la dupe de ses amis, mais le complice de leurs agissements frauduleux.

C’est à l’occasion de la dénonciation de cet agissement de Solon qu’il a été permis aux Citoyens de dénoncer les comportements de « décideurs » qui sont en deçà de la loi, hors les valeurs morales. La réaction des citoyens d’Athènes face au comportement des amis de Solon et de Solon est bien la preuve implacable que ces Citoyens étaient passionnément attachés à la Justice.

Alors, laissons-nous aller à penser que la DPG de Monsieur le Premier Ministre sonne désormais le glas de l’injustice, de la violation de la loi, de l’absence de morale et d’éthique,  du mauvais comportement de « décideurs » dans notre pays.

Pour ce faire, faisons le constat que cela ne deviendra réalité que si notre pays se dote d’un  pouvoir judiciaire fort et conscient de ses responsabilités. Il faut dans notre pays que la Justice passe avant tout. Pour ce faire, la Justice doit être libre, Indépendante et Juste. Cette Justice devra s’exercer en dehors de toutes les contingences. Elle doit pouvoir rendre ses décisions à l’abri de tous les yeux et oreilles indiscrets. Comme Thémis, les yeux de « dame justice » devront être bandés chaque fois qu’elle rend la Justice entre les hommes.

La Justice est et doit demeurer cette Institution qui ne connaît ni ne reconnaît de rang social à ceux-là qu’elle est censée servir, ignore leur état de fortune, ne tient aucun compte de leurs pouvoirs, de leurs autorités, encore moins leurs origines sociales, ethniques ou religieuses. L’Etat redevenu « justiciable » devra se soumettre à l’Autorité de cette Justice en tant que sujet de droit. C’est de cette manière que l’Etat donnera le premier l’exemple.

L’indépendance de la Justice est liée au juge

Cette forme de Justice, il est vrai, tarde encore à s’installer dans notre pays. Les Juges ne cessent de revendiquer des droits, le plus souvent matériels en même temps qu’ils revendiquent encore une Indépendance, leur Indépendance. Or, l’Indépendance de la Justice ne doit plus être une chimère dans notre pays, mais une réalité. L’Indépendance de la Justice se trouve intimement liée à la fonction de juger elle-même. Contrairement à l’opinion dominante, l’Indépendance de la Justice n’est pas quérable, elle est liée à la personne du Juge.

Simplement, l’Indépendance de la Justice doit être en rapport avec la qualité des décisions rendues par le Juge lui-même. Cette Indépendance est aussi en rapport avec le respect de la légalité par le Juge. Enfin, cette Indépendance doit être à la mesure du respect par le Juge lui-même de sa morale, de son éthique et de sa déontologie.

Tirant les leçons de sa mésaventure et pour donner un nouveau soutien à la faiblesse du peuple, Solon permit à tout Athénien de prendre la défense d’un Citoyen insulté. Chaque fois qu’un Citoyen était blessé à Athènes, battu, outragé, spolié, tué, le plus simple particulier avait le droit d’appeler et de poursuivre l’agresseur en justice. Par ce moyen, le législateur avait sagement voulu accoutumer les Citoyens à se regarder comme membres d’un même corps, à ressentir, à partager les maux les uns des autres.

C’est pourquoi lorsque l’on demanda un jour à Solon quelle était la ville la mieux policée : Il répondit : C’est « celle où tous les citoyens sentent l’injure qui a été faite à l’un d’eux, et en poursuivent la réparation aussi vivement que celui qui l’a reçue ».

N’est-ce pas là le chemin pour le Mali à venir ?

Mamadou Ismaila KONATE

Avocat à la Cour

N.B : Le titre et les intertitres sont de la rédaction

24 janvier 2008