Me Mamadou Ismaïla KONATE

Une pierre dans le jardin des négociateurs de Ouaga

Par Mamadou Ismaila KONATE
Avocat à la Cour
Président de Génération Engagée, tous en action
mkojce@yahoo.fr

Au-delà de la circonspection qui peut entourer les négociations dites de Ouagadougou, au sujet du nord Mali, celles-ci devraient se consacrer, non pas aux négociations à proprement parler entre les parties, mais à définir plutôt le cadre et préciser les points à la base des pourparlers à venir. Bien évidemment, un tel objectif rentre dans le cadre de l’engagement affirmé des parties à régler leur différend tout autrement que par la voie des armes. A ce sujet, voici trois petits points d’interrogation qui pourraient être rappelés aux négociateurs de Ouaga, en prélude des accords à venir.

1- la multiplication des textes juridiques, leur juxtaposition ne constitue-t-il pas une nouvelle source d’insécurité ?

La bonne foi est le seul gage pour parvenir, au terme de négociations, à un accord qui sauvegarde les intérêts réciproques de chacune des parties. En plus de la bonne foi, les mêmes parties devraient faire preuve de clarté et de précision quant à l’expression de leur volonté. Au sujet du nord Mali, plusieurs textes ont déjà été discutés et des accords signés.

En intervenant à nouveau au sujet de la crise du nord Mali, le gouvernement de la République du Mali ne prend-il pas le risque, en signant des accords « intermédiaires » ou « intérimaires » de se retrouver avec un nouvel accord qui viendra en juxtaposition avec les accords précédents, à ce jour non dénoncé et donc toujours en vigueur ?

Il s’agit :

– des Accords de Tamanrasset du 6 janvier 1991, signés sous médiation algérienne dans cette ville, par le Colonel Ousmane Coulibaly, à l’époque Chef d’Etat-major général des Armées du Mali et Iyad ag Ghali qui dirigeait les insurgés Touaregs. Ces accords visaient à mettre un terme à la rébellion touarègue de 1990-1991.
Ils entraînent la démilitarisation des régions de Kidal, Gao et Tombouctou2, les trois régions du Nord qui s’étendaient sur une superficie de 797 000 Km².

– Des Accords d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la région de Kidal. Ils fixent les modalités du développement du Nord Mali. Ils visent à permettre un retour à une normalisation des rapports entre la 8e région du Mali, la zone de Ménaka et l’Etat malien. Ces accords d’Alger sont intervenus à la suite du soulèvement touareg du 23 mai 2006 à Kidal et à Ménaka au Mali. Lesdits accords ont été conclus à Alger le 4 juillet 2006 et signés entre les représentants de l’Etat malien et ceux de l’Alliance démocratique du 23 mai pour le changement et négociés sous la médiation de l’Algérie.

Aucun de ces accords, dûment signés par l’Etat du Mali n’a été dénoncé à ce jour.

Le texte du projet d’accord dit de Ouagadougou (en préparation) porte cette fois encore sur le même objet, le nord du Mali et le même sujet, la question touarègue et arabe. Ce texte, dans sa version en cours de révision, ne fait aucune allusion aux accords précédents et ne les abroge pas non plus à proprement parler. Le maintien en l’état de ses premiers accords a pour conséquence, la multiplication des sources du droit en vue du règlement du conflit du nord Mali. La juxtaposition qui s’ensuit n’est pas pour faciliter non plus les interprétations sur des points de divergence éventuelles, sans compter l’insécurité que cela crée au plan juridique, susceptible d’être fort préjudiciable à la longue. Les négociateurs, notamment du côté du Mali doivent en tenir compte et être vigilants.

2- le consentement donné par l’Etat du Mali pour des engagements impossibles et hors de portée du Mali n’est-il pas vicié à la base ?
L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 auquel a souscrit le Mali n’indique-t-il pas clairement que “toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”
L’appréciation de ce principe à valeur constitutionnelle sème le trouble face à la « suspension » des poursuites pour certains types de procédures ou actions judiciaires, précédemment contenus dans le texte dit des Accords de Ouaga.
Au plan national, la suspension des actions, voire des poursuites judiciaires intentées, ne sont visiblement pas et plus du ressort des autorités politiques prenant part aux négociations de Ouagadougou. La raison tient simplement au respect de ce principe absolu et constitutionnel de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires. En effet, les poursuites qui sont visées dans les accords sont du ressort de la justice. Celle-ci a été officiellement saisie et a déjà désigné un juge d’instruction. C’est ce dernier qui, dans le cadre de l’information qu’il a ouverte, a mis en cause certaines personnes à l’encontre desquelles des mandats ont été décernés. Bien évidemment, le texte desdits Accords dit exclure les crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Mais en dehors de ces crimes, il n’y a pratiquement plus rien d’autre à poursuivre à l’encontre de ces personnes puisqu’elles sont pour la plupart, poursuivies ou mises en cause sur la base de ces crimes. Qui plus est, les autres crimes liés notamment au trafic de drogue, au viol et aux violences ou à la destruction de vestiges ne l’auront été qu’à l’occasion de la « guerre ». Toutes ces infractions sont alors susceptibles de se rattacher aux crimes de guerre et rattraper toutes ces personnes.

Au plan international, la Cour Pénale Internationale a été déjà saisie officiellement par le gouvernement de la République du Mali, par l’entremise de Monsieur le Ministre de la justice du Mali depuis le 13 juillet . Dans cette lettre, le ministre constatant que « dans la mesure où les juridictions maliennes sont dans l’impossibilité de poursuivre ou juger les auteurs », sollicitait l’intervention de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière a ouvert une enquête depuis le 16 janvier 2013 sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier 2012 pendant le conflit au Mali. Le communiqué publié à cette occasion par le bureau de la procureure précise que “divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit” . La procureure Fatou Bensouda, dans le même communiqué qu’elle a fait, précise qu’elle est “parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du statut de Rome”. En raison de cette saisine et en application du principe de subsidiarité, la CPI est désormais compétente pour poursuivre ces crimes même dans l’hypothèse d’une suspension des poursuites par la République du Mali.
Enfin sur ce point, voici le texte de la résolution N° 2100 du Conseil de sécurité sur le Mali, s’exprimant au sujet de Iyad Ag Ghali dont l’ex bras droit Alghabass Ag Intalla est en ce moment même à la table des négociations à Ouagadougou : « prenant note de l’inscription sur la Liste de Ansar Eddine et son dirigeant Iyad Ag Ghali, rappelant que le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida créée par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et, conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés, y compris AQMI, le MUJAO et Ansar Eddine ». Comment peut-on négocier avec de tels personnages ?

3- la nature des engagements contenus dans les accords : accord ou convention, national ou international ?

L’on pourrait fort légitimement se poser la question de la nature juridique des accords à venir ? S’agit-il d’une convention ou d’un accord ? S’agit-il de convention ou accord national ou international ?

Même conclus sous l’égide de la communauté internationale, les accords à venir dits de Ouaga ne constituent pas un engagement international au sens du droit international. Nonobstant cet état de fait, il est tout de même difficile d’envisager que des accords d’une telle importance soient signés par le seul gouvernement du Mali, de surcroit de transition, sans aucun contrôle parlementaire, en l’absence de contrôle véritablement citoyen. Or, dans un contexte de pouvoir de transition en fin de parcours, tout porte à croire que les autorités en place sont plus vulnérables en raison d’une légitimité précaire. N’est-ce pas d’ailleurs la raison pour laquelle, la communauté internationale exige encore contre tout bon sens, la tenue des élections générales pour désigner de nouvelles autorités pour sortir de la précarité de « représentation des pouvoirs».
Dans ces conditions, n’est-il pas plus prudent de fixer le cadre, de désigner les interlocuteurs et de renvoyer les négociations en cours dès la mise en place des nouvelles autorités ?