Droit & Justice
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« La compliance concourt à l’efficacité de l’entreprise et à son rayonnement »
Définition de la compliance, organisation et conditions pour une fonction efficace : le point avec Thierry…
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Procédure à l’encontre d’ATT: Simulation de procès d’un internaute !
Procédure à l’encontre d’ATT : Simulation de procès d’un internaute ! 30 déc 2013 Mali 240 La…
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L’ABCD’aire du mandat d’arrêt international en droit pénal République du Mali, Par Maitre Mamadou Ismaila KONATE, Avocat à la Cour, Barreau du Mali, mko@jurifis.com
Par un communiqué signé de Monsieur le Procureur Général (PG) près la Cour d’appel de Bamako,…
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L’ABCD’aire du mandat d’arrêt international en droit pénal malien,
Par un communiqué signé de Monsieur le Procureur Général (PG) près la Cour d’appel de Bamako,…
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Mali: comment reconstruire une classe politique totalement discréditée?
Mediapart 25 janvier 2013 | Par Thomas Cantaloube http://www.mediapart.fr/journal/international/240113/mali-comment-reconstruire-une-classe-politique-totalement-discreditee Début juillet 2012, Laurent Bigot, sous-directeur Afrique…
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ven 18 sept 2009 posté par namebay dans la catégorie : juridique Parmi les définitions du…
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Bref rappel des éléments de responsabilité pénale du président de la République et des ministres du gouvernement du Mali
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Une convention réglementée sciemment dissimulée peut être annulée plus de 3 ans après sa conclusion
Article publié le 21 février 2011 Source : Com. 8 février 2011, n° 10-11.896 Ce n’est…
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Vente de véhicule automobile réparé : rejet de l’action en garantie des vices cachés
Article publié le 17 février 2011 Source : Com. 1er févr. 2011, n° 10-11.269 L’acheteur d’une…
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Voici le nouveau visage du droit des sûretés OHADA
Droit-et-Patrimoine-AUS-OHADA-nov-2010 D’autres articles de cette catégorie Vente de véhicule automobile réparé : rejet de l’action en…
Me Mamadou Ismaïla KONATE 